Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 15, 28 et 42 ;
Vu la décision no 92-797 du 2 septembre 1992, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, reconduite par la décision no 2001-223 du 18 avril 2001, publiée au Journal officiel du 22 mai 2001, autorisant l'association Fondation Ici et Maintenant à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant ;
Vu la convention conclue entre l'association Fondation Ici et Maintenant et le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 6 novembre 2000, notamment son article 6 ;
Vu l'écoute effectuée le 4 août 2001 ;
Considérant qu'en vertu de l'article 1er de la loi susvisée, la communication audiovisuelle est libre mais que l'exercice de cette liberté peut néanmoins être limité notamment par le respect de la dignité de la personne humaine ;
Considérant qu'aux termes de l'article 15 de la loi susvisée, « le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à la disposition du public » ;
Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la convention susvisée, l'association Fondation Ici et Maintenant « doit veiller dans ses émissions au respect de la personne humaine, à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents » ;
Considérant qu'aux termes de l'article 42 de la loi susvisée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure un service de radiodiffusion sonore de respecter les obligations qui lui sont imposées par les textes législatifs et les principes définis à l'article 1er de la loi susvisée ;
Considérant qu'au cours d'une émission de libre antenne qui avait pour thème principal « les interdits et les fantasmes » diffusée sur Ici et Maintenant le 4 août 2001 entre 23 heures et 24 heures, un auditeur d'une soixantaine d'années, prénommé Georges, est intervenu, à 23 h 20, pour raconter l'expérience sexuelle qu'il avait eue avec une mineure de douze ans et demi ;
Considérant que les propos tenus par cet auditeur s'apparentent à un éloge de la pédophilie et de la prostitution enfantine ; que les animateurs d'Ici et Maintenant se sont montrés complaisants avec lui et ne sont pas intervenus pour l'interrompre ;
Considérant qu'il ressort de l'écoute effectuée le 4 août 2001 que les propos précités portent atteinte au respect de la dignité de la personne humaine et sont susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs,
Décide :

Art. 1er. - L'association Fondation Ici et Maintenant est mise en demeure de respecter, sans délai, les articles 1er et 15 de la loi susvisée et l'article 6 de la convention susvisée en ne diffusant plus de propos susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.

Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association Fondation Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2001.